Wednesday, October 13, 2010

MDPH : modalités de la transmission des informations à la CNSA - Gazette des communes

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MDPH : modalités de la transmission des informations à la CNSA

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Selon un arrêté paru au JO du 13 octobre 2010, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) doivent transmettre avant le 10 de chaque mois à ...



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